Quand vous utilisez le bail généré par Stortech (le bail bâti à partir de votre configuration, plutôt qu'un PDF que vous téléversez vous-même), le document imprime maintenant des sections supplémentaires tirées de vos réglages : un résumé de vos politiques, une reconnaissance de la protection que le locataire paraphe, et, pour les baux régis par le Québec, une reconnaissance des clauses importantes qu’il paraphe aussi.

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Vous n'avez rien de neuf à remplir : ces sections reprennent des valeurs que la plateforme connaît déjà à partir de votre configuration. L'objectif est que les modalités concrètes que vous appliquez figurent noir sur blanc sur le document signé. Voir Créer votre propre modèle de bail avec Stortech pour la configuration du générateur.

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Le bail généré illustré ci-dessous montre les données d'exemple (nom, unité, dates) que Stortech utilise pour l'aperçu — vos vraies données de locataire remplacent ces valeurs une fois le bail envoyé.

Un encadré Politiques et modalités applicables s'ajoute au bail, sur la dernière page (« Termes et conditions »), après les frais de retard. Il liste les modalités que vous avez configurées, par exemple : heures d'accès, frais pour paiement refusé, préavis avant modification du loyer ou des règles, délai de correction après un défaut, résiliation possible après un non-paiement, pénalité de départ tardif, biens abandonnés ou non réclamés, droit applicable et district judiciaire.

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Seules les modalités que vous avez renseignées apparaissent (l'encadré est vide/absent si aucune n'est configurée). Pour ajuster ce qui s'affiche, modifiez les valeurs de politique dans la configuration de votre bail.

Pour un bail régi par le Québec (réglage Région de droit applicable dans les Paramètres avancés du générateur), la même dernière page ajoute, avant l'encadré des politiques, un bloc en évidence, Clauses importantes portées à votre attention, qui résume les clauses clés et invite le locataire à les parapher : responsabilité et assurance, biens abandonnés ou non réclamés, renouvellement automatique, frais et restriction d'accès en cas de défaut, renonciation et indemnisation.

Le locataire appose ses initiales à côté de la mention « J'ai lu et j'accepte les clauses importantes ci-dessus ». Cette reconnaissance vise à renforcer l'opposabilité des clauses au sens du Code civil du Québec : dans un contrat d'adhésion, les clauses importantes ou onéreuses sont mieux protégées lorsqu'elles sont expressément portées à l'attention du locataire.

Sur la même dernière page, un bloc Reconnaissance de la protection s’ajoute après les frais de retard (et, au Québec, après le bloc des clauses importantes). Le locataire y appose ses initiales à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les modalités de protection ci-dessus ».

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Le texte couvre les deux cas de figure, sans que vous ayez à choisir lequel imprimer :

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Une protection a été sélectionnée. Le bloc nomme l’option retenue, avec sa couverture et son coût mensuel, et précise qu’elle est facturée mensuellement en sus du loyer.

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Aucune protection n’a été sélectionnée. Le bloc affiche « Aucune protection sélectionnée » et le locataire reconnaît assurer lui-même ses biens entreposés, à ses frais, et s’engage à vous fournir une preuve d’assurance sur demande, à défaut de quoi vous pourrez l’inscrire à la protection minimale que vous offrez.

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Le bloc tel qu’il s’imprime, ici avec une protection sélectionnée.

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Le bloc et ses initiales ne s’impriment que si votre établissement offre au moins une protection au choix du locataire : dans Facturation > Frais et charges, une protection dont la colonne Mode indique Facultatif et dont le Statut est Actif.

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Une protection Obligatoire ne compte pas : elle est appliquée à tout le monde, le locataire n’a aucun choix à faire, donc il n’y a rien à reconnaître. Si vous n’offrez aucune protection facultative, votre bail s’imprime exactement comme avant, sans texte supplémentaire ni case d’initiales vide.

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Voir Plans de protection pour créer ou modifier vos protections.

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Important. Si vous ajoutez votre première protection facultative après avoir publié votre bail généré, republiez le bail. Le texte et la case d’initiales sont posés au moment de la publication : sans republication, les nouveaux baux continuent de s’imprimer sans le bloc.

Concerne le bail généré par Stortech, pas les PDF de bail que vous téléversez vous-même.

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Le bloc québécois n'apparaît que pour les baux régis par le Québec (selon le droit applicable, qui suit par défaut la province de l'établissement).

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S'applique aux nouveaux baux. Comme pour toute modification de modèle, les baux déjà signés sont conservés tels quels ; republiez votre bail généré pour que ces sections figurent sur les prochaines signatures.