Quand vous utilisez le bail généré par Stortech (le bail bâti à partir de votre configuration, plutôt qu'un PDF que vous téléversez vous-même), le document imprime maintenant deux sections supplémentaires tirées de vos réglages : un résumé de vos politiques, et — pour les baux régis par le Québec — une reconnaissance des clauses importantes que le locataire paraphe.

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Vous n'avez rien de neuf à remplir : ces sections reprennent des valeurs que la plateforme connaît déjà à partir de votre configuration. L'objectif est que les modalités concrètes que vous appliquez figurent noir sur blanc sur le document signé. Voir Créer votre propre modèle de bail avec Stortech pour la configuration du générateur.

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Le bail généré illustré ci-dessous montre les données d'exemple (nom, unité, dates) que Stortech utilise pour l'aperçu — vos vraies données de locataire remplacent ces valeurs une fois le bail envoyé.

Un encadré Politiques et modalités applicables s'ajoute au bail, sur la dernière page (« Termes et conditions »), juste après les frais de retard. Il liste les modalités que vous avez configurées, par exemple : heures d'accès, frais pour paiement refusé, préavis avant modification du loyer ou des règles, délai de correction après un défaut, résiliation possible après un non-paiement, pénalité de départ tardif, biens abandonnés ou non réclamés, droit applicable et district judiciaire.

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Seules les modalités que vous avez renseignées apparaissent (l'encadré est vide/absent si aucune n'est configurée). Pour ajuster ce qui s'affiche, modifiez les valeurs de politique dans la configuration de votre bail.

Pour un bail régi par le Québec (réglage Région de droit applicable dans les Paramètres avancés du générateur), la même dernière page ajoute, avant l'encadré des politiques, un bloc en évidence, Clauses importantes portées à votre attention, qui résume les clauses clés et invite le locataire à les parapher : responsabilité et assurance, biens abandonnés ou non réclamés, renouvellement automatique, frais et restriction d'accès en cas de défaut, renonciation et indemnisation.

Le locataire appose ses initiales à côté de la mention « J'ai lu et j'accepte les clauses importantes ci-dessus ». Cette reconnaissance vise à renforcer l'opposabilité des clauses au sens du Code civil du Québec : dans un contrat d'adhésion, les clauses importantes ou onéreuses sont mieux protégées lorsqu'elles sont expressément portées à l'attention du locataire.

Concerne le bail généré par Stortech, pas les PDF de bail que vous téléversez vous-même.

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Le bloc québécois n'apparaît que pour les baux régis par le Québec (selon le droit applicable, qui suit par défaut la province de l'établissement).

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S'applique aux nouveaux baux. Comme pour toute modification de modèle, les baux déjà signés sont conservés tels quels ; republiez votre bail généré pour que ces sections figurent sur les prochaines signatures.